Conditions générales de vente

1. Parties contractantes

1.1. Le présent contrat est conclu entre le vendeur, immatriculé sous le numéro 952942076 et ayant son siège social au 36 Boulevard Aristide Briand, 13100 Aix en Provence, ci-après dénommé le « Vendeur », et l’acheteur, ci-après dénommé le « Client ».

 

2. Objet du contrat

 

2.1. Le Vendeur s’engage à vendre des produits et accessoires destinés à un public adulte, tels que des sextoys, des lubrifiants, etc., via son site web accessible à l’adresse (insérer adresse) 

2.2. Le Client s’engage à acheter les produits proposés par le Vendeur conformément aux modalités énoncées dans les présentes conditions générales de vente.

 

3. Commandes

 

3.1. Le Client peut passer commande sur le site web du Vendeur en suivant la procédure d’achat indiquée.

3.2. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour des raisons légales, de sécurité, ou de rupture de stock.

 

4. Prix et paiement

 

4.1. Les prix des produits sont indiqués sur le site web du Vendeur. Ils sont exprimés en euro. 

4.2. Le paiement peut être effectué en ligne par carte de crédit, PayPal, ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur.

4.3. Le Client s’engage à régler le montant total de sa commande au moment de la validation de celle-ci.

 

5. Livraison

 

5.1. Les délais de livraison et les frais de port sont indiqués sur le site web du Vendeur au moment de la commande.

5.2. Le Vendeur s’engage à livrer les produits dans les délais annoncés, cependant, des retards peuvent survenir en raison de facteurs indépendants de sa volonté. Les délais de livraison peuvent être prolongés jusqu’à une semaine au-delà de la date indiquée lors de la commande, notamment en cas de force majeure, de conditions imprévues, ou de contraintes logistiques. Le Vendeur fera de son mieux pour informer le Client de tout retard important.

 

6. Droit de rétractation

 

6.1. Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sauf si les produits sont scellés et ont été ouverts, auquel cas le droit de rétractation ne pourra être exercé. Le Client n’a pas de droit de rétractation si les produits ne sont pas dans leur état d’origine.

6.2. Le Client peut exercer son droit de rétractation en contactant le service client du Vendeur.

 

7. Garantie

 

7.1. Le Vendeur garantit la conformité des produits vendus aux spécifications mentionnées sur le site web.

7.2. En cas de produit défectueux, le Client peut contacter le service client du Vendeur pour demander un remboursement ou un échange. Le Vendeur peut demander au Client de fournir des photos ou tout autre élément complémentaire afin de mieux évaluer le problème et accélérer le traitement de la demande. Ces informations permettront de confirmer le défaut du produit avant d’entamer une procédure de remboursement ou d’échange.

 

8. Confidentialité et données personnelles

 

8.1. Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client conformément à la politique de confidentialité, qui respecte les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), disponible à l’adresse suivante : https://my-zeno.com/politique-de-confidentialite 

 

9. Loi applicable et juridiction compétente

 

9.1. Le présent contrat est régi par la loi applicable en France et en Europe.

9.2. Tout litige découlant du présent contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux d’Aix en Provence.

 

10. Acceptation des conditions générales de vente

 

10.1. La commande validée par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, sans réserve. L’acceptation des CGV peut se faire par voie électronique, notamment en cochant une case indiquant « J’accepte les conditions générales de vente » lors du processus de commande.

10.2. En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepte expressément.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’adapter les présentes conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification, les nouvelles conditions seront publiées sur notre site web et prendront effet à la date de leur publication. Le cas échéant, nous vous communiquerons un changement dans les conditions générales modifiées 

 

Fait à Aix en provence, le 28/02/2025